Liza Harper / pornslut ( "Lilith" et quelques films amerloks avec...
double pénétration anale)

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Traçabilité des oeuvres (EUCD/Belgique)

épinglé sur la mailing list de l'association pour l'électronique
libre(ael.be), un projet de loi qui viserait à renforcer la traçabilité
des oeuvres.

Etrange de constater que le même mot de traçabilité pour les viandes et
les oeuvres se trouve avoir des effets parfaitement opposés. La
traçabilité de la viande est un garantie pour le consommateur de la
provenance de la marchandise, dans le cadre du droit d'auteur, elle
devient un signe caché qui permet aux distributeurs de savoir qui consomme
quoi et comment.


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Dans le projet de loi belge pour l'application de la 2001/29/CE.

"Art. 9 (nouveau)

La proposition est complétée par un article 9 libellé comme suit :

« Art. 79. ­ À la demande écrite de l'auteur ou de l'ayant droit ou de
sa société de gestion, la personne qui fixe ou reproduit une oeuvre
sur un support ne peut refuser d'y adjoindre de façon permanente et
sûre le numéro d'identification qui lui est communiqué permettant de
faciliter l'identification ultérieure des oeuvres exploitées et en
améliorer la gestion. »

Justification

Dans l'univers des réseaux et du multimédia, la numérotation des
oeuvres est indispensable à la traçabilité des exploitations. Des
identifiants existent : ISTC (textes), ISAN/IDA (audiovisuel), ISWC
(musique), etc. développés par les sociétés d'auteurs, et leurs
partenaires éditeurs ou producteurs et consacrés comme normes
internationales ISO. D'autres sont à l'étude.

La normalisation ISO garantit d'ailleurs le caractère universel et
objectif de la gestion de la numérotation.
"

Est-ce que vous aviez pour la France un argumentaire solide contre ce
genre d'activité ? Qui est un problème majeur pour la protection de la
vie privée mais aussi un avantage pour imposer l'article 6 en l'état ?